Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles XProvider SAS (ci-après « XProvider », « nous ») met à disposition ses services d'hébergement au profit du Client.

Les services comprennent :

Hébergement de serveurs de jeux (Minecraft, FiveM, Rust, etc.)
Hébergement VPS KVM
Hébergement web mutualisé
Hébergement de bots Discord
Services annexes (domaines, migration, support)

2. Acceptation des CGV

La validation d'une commande sur xprovider.fr entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

3. Commande et paiement

3.1 Commande

La commande est réputée ferme après validation du paiement et réception de l'email de confirmation. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement SEPA, PaySafeCard, et crypto-monnaies (BTC, ETH, USDT) via Coinbase Commerce.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA française 20% applicable) ou HT selon préférence affichée. XProvider se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à la modification.

3.3 Facturation

Les services sont facturés selon le cycle choisi (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Le renouvellement est automatique sauf résiliation notifiée avant la fin de la période en cours.

4. Mise en service

La mise en service intervient dans un délai maximum de :

60 secondes pour les serveurs de jeux et bots Discord (déploiement automatisé via Pterodactyl)
5 minutes pour les VPS KVM (provisionnement Proxmox)
1 heure ouvrée pour les hébergements web avec migration

En cas de dépassement de ces délais imputable à XProvider, le Client peut demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations d'inscription exactes et à jour
Respecter les lois françaises et européennes applicables à son activité
Ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
Maintenir ses logiciels à jour (mises à jour de sécurité des CMS, plugins, frameworks)
Configurer des mots de passe robustes
Effectuer ses propres sauvegardes complémentaires pour les données critiques

6. Obligations de XProvider

XProvider s'engage à :

Mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires à la disponibilité du service avec un SLA cible de 99.9% mensuel
Assurer un support technique par ticket sous 30 minutes en jours ouvrés
Protéger les données clients par des mesures de sécurité appropriées
Notifier les interruptions de service planifiées au moins 48h à l'avance via la page de status

7. Niveaux de service (SLA)

7.1 Engagement de disponibilité

XProvider s'engage sur une disponibilité mensuelle de 99.9% pour les services d'hébergement.

7.2 Compensations

En cas de non-respect du SLA mensuel, le Client peut demander une compensation sous forme de crédit sur sa prochaine facture, calculée au prorata :

Disponibilité entre 99% et 99.9% : 10% du montant mensuel
Disponibilité entre 95% et 99% : 25% du montant mensuel
Disponibilité inférieure à 95% : 50% du montant mensuel

La demande doit être formulée sous 30 jours via ticket support.

7.3 Exclusions

Le SLA exclut les indisponibilités liées à :

Maintenances planifiées notifiées
Attaques DDoS d'une ampleur exceptionnelle dépassant la capacité d'absorption
Cas de force majeure
Problèmes imputables au Client (erreur de configuration, logiciel défaillant)

8. Usages prohibés

Les usages suivants sont strictement interdits et entraînent la suspension immédiate du service :

Hébergement de contenu pédopornographique ou incitant à la haine
Spam, phishing, distribution de malware
Activités de cryptomining non déclarées sur hébergement partagé
Attaques informatiques (DDoS, scanning, brute-force) vers des tiers
Violation de droits d'auteur (warez, streaming illégal)
IRC bouncers utilisés pour des activités malveillantes

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata.

9.2 Garantie satisfait ou remboursé

Les nouveaux clients bénéficient d'une garantie de remboursement de 30 jours à compter de la première commande. La demande doit être formulée par ticket support.

9.3 Résiliation par XProvider

XProvider peut résilier le service sans préavis en cas de :

Usage prohibé (section 8)
Défaut de paiement après relance
Fausses déclarations à l'inscription

10. Responsabilité

La responsabilité de XProvider est limitée aux dommages directs prévisibles et ne saurait excéder le montant annuel payé par le Client pour le service concerné.

XProvider ne peut être tenu responsable des pertes de données liées à un défaut de sauvegarde du Client, d'une attaque informatique ciblée ayant contourné nos protections, ou d'une force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'intégralité de ses droits sur les données, codes et contenus qu'il héberge chez XProvider. XProvider s'interdit tout accès aux données du Client hors interventions de support autorisées.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique RGPD, conformes au Règlement (UE) 2016/679.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable via notre support, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

XProvider se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Version en vigueur : 1er avril 2026

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@xprovider.fr.